Oz'Art - Picardie est une association d'artistes et artisans d'art, professionnels et amateurs régie par la loi française dite "'loi 1901". Officiellement constituée le 14 décembre 2017, elle figure au Registre national de associations (rna) sous le n° W306003906.
Siège social : 84, rue Maréchal-Leclerc - 60400 NOYON

Email : ozartpic@orange.fr

Les statuts de l'association

OZ’ART

Association à but non lucratif – Loi du 1er juillet 1901

Registre national des Association : W603003609

84, rue Maréchal-Leclerc – 60400 - NOYON

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  OZ’ART

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet /

  • Rassembler les artistes plasticiens appartenant à tous les modes et techniques d’expression, professionnels et amateurs
  • Rassembler les associations d’artistes plasticiens
  • Promouvoir les artistes plasticiens membres par tous les moyens existants ou qui seront créés par les technologies du futur.
  • Rassembler les amis des arts et des artistes plasticiens – amateurs d’art, mécènes, etc… qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
  • Organiser des manifestations publiques d’expression artistique : expositions, festivals, colloques, conférences, etc<.
  • Représenter le mouvement des artistiques plasticiens vivants auprès des autorités publiques : Europe, Etat, Régions, Départements, communes, et toute instance publique pouvant être créée dans le futur.
  • Défendre les intérêts des artistes plasticiens auprès d’organismes publics ou privés.



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 84, rue Maréchal-Leclerc – 60400 Noyon

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4-1 : DUREE DE L’EXERCICE DE L’ASSOCIATION

L’exercice d’activité de l’association est d’une durée de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, date à laquelle les comptes seront arrêtés pour une présentation comptable à l’assemblée générale ordinaire annuelle convoquée à cet effet.

Pour la première année, la durée de l’exercice s’étendra jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

  1. d) Membres d’honneur : personnes ayant rendu d’éminents services à l’association Oz’art, sur proposition du président en exercice, ou de membres du Conseil d’Administration.

Article 5-1 – collèges des adhérents

Les membres adhérents se répartissent en collèges :

  • Artistes (adhérents directs)
  • Associations d’artistes plasticiens
  • Mécènes (personnes morales)
  • Mécènes, bienfaiteurs et Amis des Arts (personnes physiques)


ARTICLE 6 - ADMISSION

  • Artistes (adhérents directs) L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
  • Associations d’artistes plasticiens : sur agrément du Conseil d’Administration.
  • Mécènes (personnes morales) : sur agrément du Conseil d’Administration.
  • Mécènes et Amis des Arts (personnes physiques) : Adhésion directe, sans condition ni distinction
  • Membres d’honneur : personnes ayant rendu d’éminents services à l’association Oz’art, sur proposition du président en exercice, ou de membres du Conseil d’Administration.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

- Artistes plasticiens : cotisation pour la première année d’exercice : 20 Euros

- Bénévoles assistants : cotisation pour la première année d’exercice : 20 euros

  • Associations d’artistes : cotisation pour la première année de l’exercice. : 100. euros
  • Mécènes (personnes morales) : cotisation pour la première année de l’exercice : 500 euros
  • Mécènes et Amis des Arts (personnes physiques) : Cotisation pour la première année d’exercice : 100 euros.
  • Membres d’honneur : sont dispensés de cotisation.

Article 7-1 : Cotisations - Modification

Le montant annuel des cotisations, après la première année de l’exercice, sera fixé en assemblée générale ordinaire annuelle, et porté au règlement intérieur de l’association, sans qu’il soit nécessaire de modifier les présents statuts.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès, la dissolution (personnes morales).
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des Régions, départements , communes et groupements de communes (EPCI, syndicats communaux ou intercommunaux, et toute collectivité publique créée dans le futur).

3° Les redevances provenant de services aux adhérents (stages, formations, etc.), de dons, ventes d’œuvres aux membres de l’association.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (tombolas, dons, etc.).

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leur cotisation à l’ouverture de la séance.

Elle se réunit chaque année au mois de Mars pour la présentation et approbation des comptes, du rapport moral et des projets pour le futur.

L’assemblée générale ordinaire peut être convoquée extraordinairement par le président, ou par décision de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par Email ou par courrier postal. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée s’il y a lieu à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de l’un des membres demandant un vote à bulletin secret pour une délibération particulière.

L’élection des membres du conseil est à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTCLE 11-1 : SCRUTIN MAJORITAIRE en assemblée générale ordinaire

L’association réunie en assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple de suffrages exprimés, hors bulletins blancs et nuls, à savoir la moitié de voix + une. En cas d’égalité des suffrages, il sera tenu compte des bulletins blancs ou des absentions qui, en droit européen, ont valeur de voix « positives » selon le principe « qui ne dit mot consent ».

 

ARTICLE 11-2 – DELEGATION DE POUVOIR à l’assemblée générale ordinaire

Les membres empêchés pour des raisons diverses d’assister à l’Assemblée générale extraordinaire, ont la possibilité de déléguer leur pouvoir de délibérer (voter) à un autre membre (article 11-2) ou au président du conseil d’administration (article 11-3)

ARTICLE 11-3– NOMBRE DE POUVOIRS DELEGUES A UNE MÊME PERSONNE.

Chaque membre présent à l’assemblée générale extraordinaire ne peut disposer de plus de trois mandats de délégation exprimés sur papier et signés du membre qui délègue son pouvoir, ou par Email à l’adresse de l’adhérent empêché, sous réserve que celui-ci soit à jour de sa cotisation à l’ouverture de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 11-4– POUVOIRS DELEGUES AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les adhérents – personnes physiques ou morales – à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’assemblée générale extraordinaire, peuvent désigner le président du Conseil d’Administration délégataire de leur pouvoir de délibérer (voter). Celui-ci n’est tenu par aucune limitation de nombre des mandats.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est pour la modification des statuts, la dissolution de l’association, ou des actes portant sur des immeubles (acquisition, cession, location) le président, ou la moitié du conseil d’administration, ou la moitié du nombre des adhérents à jour de leur cotisation au moment de leur demande,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 12-1 – DELEGATION DE POUVOIR à l’assemblée générale extraordinaire

Les membres empêchés pour des raisons diverses d’assister à l’Assemblée générale extraordinaire, ont la possibilité de déléguer leur pouvoir de délibérer (voter) à un autre membre (article 12-2) ou au président du conseil d’administration (article 12-3)

ARTICLE 12-2 – NOMBRE DE POUVOIRS DELEGUES A UNE MÊME PERSONNE.

Chaque membre présent à l’assemblée générale extraordinaire ne peut disposer de plus de trois mandats de délégation exprimés sur papier et signés du membre qui délègue son pouvoir, ou par Email émis depuis l’adresse de l’adhérent empêché, sous réserve que celui-ci soit à jour de sa cotisation à l’ouverture de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12-3 – POUVOIRS DELEGUES AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les adhérents – personnes physiques ou morales – à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’assemblée générale extraordinaire, peuvent désigner le président du Conseil d’Administration délégataire de leur pouvoir de délibérer (voter). Celui-ci n’est tenu par aucune limitation de nombre des mandats.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - composition

L'association est dirigée par un conseil de 20 (vingt) membres, élus pour quatre années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Sa composition est le reflet de ses différents collèges d’adhérents, personnes physique et morales, selon la représentation suivante :

  • 12 (douze) sièges pour les adhérents directs personnes physiques (artistes, bienfaiteurs, mécènes).
  • 4 (quatre) sièges pour les associations membres
  • 4 (quatre) sièges pour les mécènes personnes morales.

    Collège 1 des adhérents directs (personnes physiques – artistes, bienfaiteurs, mécènes, bénévoles assitants) ; les sièges sont renouvelables par quart chaque année. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Tout administrateur de ce collège qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

  • Collège 2 des associations : les associations membres élisent en leur sein leurs représentants au conseil d’administration, pour une durée de mandat de trois ans, sans que cela donne lieu à un vote de l’assemblée générale.
  • Collège 3 des mécènes (personnes morales) : Les personnes morales membres désignent en leur sein, collectivement, leur(s) représentant(s) au conseil d’administration, sans que cela donne lieu au vote de l’assemblée générale.

ARTICLE 13 -1 : REMPLACEMENT DE MEMBRES DEFAILLANTS OU DEMISSIONAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Collège 1  des Adhérents directs (artistes, bienfaiteurs, mécènes personnes physiques) : En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres défaillants ou démissionnaires par cooptation, sur proposition d’un des membres du Conseil d’Administration. En cas de propositions multiples supérieures au nombre de sièges à pourvoir, dans la limite de la moitié du nombre statutaire de membres composant ledit Conseil d’Administration, un vote à bulletin secret (ou à main levée si un accord unanime se dégage pour cette formule) est effectué à la majorité simple. En cas d’égalité des suffrages, est déclaré élue la personne la plus âgée sur justification de sa date de naissance.

La désignation de membre(s) coopté(s) au conseil d’administration devra être confirmée par la plus prochaine assemblée générale, soit à main levée, soit à bulletin secret si la demande en est formulée par un seul des adhérents physiquement présent. Les pouvoirs de membre(s) du conseil d’administration ainsi élu(s) prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Collège 2 des associations : en cas de vacance des sièges qui leur sont dévolus au sein du Conseil d’Administration, les associations membres désignent en leur sein leur nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à couvrir par le représentant défaillant.

Collège 3 des mécènes (personnes morales) : en cas de vacance des sièges qui leur sont dévolus au sein du conseil d’administration, les mécènes (personnes morales) membres désignent en leur sein leur représentant, pour la durée du mandat restant à couvrir par le représentant défaillant.

ARTICLE 13-2 : REMPLACEMENT DE PLUS DE LA MOITIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En cas de vacances de plus de la moitié des sièges du Conseil d’Administration, l’assemblée générale ordinaire sera convoquée extraordinairement par le président ou le membre du conseil désigné à cette fonction si celui-ci a laissé son siège vacant (démission, décès, absence non excusée). L’assemblée générale ordinaire pourvoira au remplacement des sièges vacants. La durée des remplacements sera dans la limité du mandat des membres remplacés. L’élection des membres remplaçants sera effectuée siège par siège, par vote à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour (la moitié des vois plus une), à la majorité simple au second tour. En cas d’égalité du nombre de voix au second tour, est déclaré élu(e) le membre le plus âgé sur justification de la date de naissance.

 

ARTICLE 13-3 : FREQUENCE ANNUELLE DES REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 13 -4 : MODALITE DE DELIBERATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à main levée. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le règlement intérieur précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 14-1 – Présidence d’Honneur

Le Conseil d’Administration a la possibilité de désigner « président(e) d’honneur » une personnalité reconnue pour son lien avec les arts plastiques. Il pourra s’agir d’un(e) artiste de renom, d’un mécène.

Le président (ou la présidente) d’honneur, informée de sa tenue, siège de droit au Conseil d’Administration, sans pouvoir de délibération. Ses avis seront bienvenus et entendus avec la plus grande attention. Ils feront l’objet d’un compte rendu spécifique dans les actes du Conseil d’Administration.

Le président en exercice veillera à l’informer régulièrement des activités de l’association, et à l’inviter à chacune de ses manifestations publiques.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Le règlement intérieur précise la nature des frais de mission.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Noyon , le 14 décembre 2017 . »